Déclaration de succession
Confiez la rédaction de votre déclaration de succession à un expert en succession.
Notre solution pour votre déclaration de succession.
Chez SAM Assistance, nous nous engageons à simplifier les démarches administratives liées à la déclaration de succession. Nous sommes conscients de l’impact émotionnel et de l’importance cruciale de cette étape suite au décès d’un proche.
Notre service spécialisé en déclaration de succession est conçu pour vous accompagner à chaque étape de ce processus complexe. Grâce à notre expertise et à un soutien personnalisé, nous facilitons le remplissage et le dépôt de la déclaration, vous permettant de naviguer sereinement à travers les formalités administratives pour une transmission fluide des biens hérités.
Notre objectif est de vous libérer du fardeau administratif, vous permettant ainsi de vous concentrer sur ce qui compte vraiment pendant cette période difficile, avec tranquillité d’esprit et assurance.
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Qu'est ce que la déclaration de succession ?
La déclaration de succession est une procédure administrative cruciale qui doit être réalisée après le décès d’une personne. Elle implique l’inventaire précis des biens, droits et dettes du défunt pour déterminer la distribution de son patrimoine parmi les héritiers, qu’ils soient désignés par la loi ou par testament.
Cette déclaration est essentielle pour le calcul des droits de succession que les héritiers doivent verser à l’administration fiscale. Elle doit être soumise dans les six mois suivant le décès, conformément à la législation en vigueur. Ce processus garantit que la répartition du patrimoine se fait de manière équitable et légale, facilitant ainsi la gestion de l’héritage et le respect des obligations fiscales.
Comment fonctionne notre service ?
Étape 1
Nous organisons un entretien juridique gratuit
Lors de votre premier appel, l’une de nos expertes répond à toutes vos questions, analyse votre situation, vous explique notre procédure, et vous communique le prix adapté à votre cas.
Étape 2
Nous obtenons tous les documents nécessaires pour régler votre succession
Après avoir validé notre procuration électronique, notre équipe s’attèle à recueillir tous les documents essentiels pour régler vos démarches successorales, notamment l’acte de notoriété et l’attestation de propriété. Une fois ces pièces en main, nous entamons la rédaction de votre déclaration de succession.
Étape 3
Votre déclaration de succession, complète et finalisée, est transmise au centre des finances publiques.
Après réception des documents et réalisation des recherches nécessaires, nos experts préparent votre déclaration de succession pour son envoi et enregistrement au centre des impôts compétent. Voilà, mission accomplie ! Vous avez désormais la certitude que toutes les obligations fiscales ont été correctement honorées.
Une équipe d'experts en succession à votre écoute !
Obtenez l’accès à des notaires qualifiés et à notre service juridique en interne. Ce sont des notaires réputés et de confiance, sélectionnés pour leurs compétences et leurs expériences en matière de successions.
Ces professionnels seront à vos côtés pour répondre à toutes vos questions et vous guider dans la gestion des formalités légales.
