Démarches et succession Retrouvez tous nos guides

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Nos articles

L’Assurance vie

L’assurance vie est un contrat par lequel le souscripteur (assuré) s’engage à payer des primes à un organisme habilité (assureur), moyennant le versement, par ce dernier et au jour du...

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Acte de naissance à l’étranger

Les actes de naissance de tous types (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation) peuvent être demandés, pour les personnes qui sont nées à l’étranger et qui vivent et/ou...

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Acte de naissance

Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d'une personnalité juridique. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles...

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Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

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Acte de décès

Parmi les démarches administratives suivant un décès, la déclaration de décès fait partie des étapes indispensables à effectuer en premier lieu.

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Le Plan Épargne Populaire

Supprimé le 25 septembre 2003, le Plan Epargne Populaire (PEP), est un produit d’épargne longue, destiné à anticiper les impacts financiers de la cessation d’une activité professionnelle. Il a été...

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L’assurance décès

L’assurance décès est un outil de prévoyance : c’est-à-dire que l’assuré souscripteur paie une prime annuelle, qu’il ne récupèrera pas, en échange de quoi en cas de décès, les bénéficiaires...

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Taxe foncière

Elle est établie dans la commune où est situé l’immeuble : (base d’imposition/2) x le taux = taxe foncière

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Les impôts après décès

Selon la situation familiale du défunt (marié, pacsé, ou célibataire), vous devez déposer une ou deux déclarations pour les revenus de l’année du décès et communiquer la nouvelle adresse de...

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Syndic de copropriété

Chaque copropriété doit être dotée d’un syndic pour l’administrer. Il peut s’agir d’un professionnel ou non. Dans ce dernier cas, il peut s’agir d’un copropriétaire bénévole ou être exercé sous...

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Logement et résidence

Si le défunt était propriétaire : Il faut informer le(s) locataire(s), notamment pour préciser les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers. Si le défunt était propriétaire-bailleur d’un logement,...

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Les prestations de l’assurance maladie

En cas de décès plusieurs prestations sont assurées par la caisse d’assurance maladie à laquelle l’assuré décédé était rattaché. Les droits des ayants droits et héritiers lors du décès d’un...

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Démarches et prestations de la mutuelle

Les prestations versées par la Sécurité Sociale et la caisse d’assurance maladie principale (l’affiliation se faisant en vertu de la situation administrative et professionnelle de l’assuré) représentent un pourcentage du...

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Bénéficier du capital décès CPAM

La protection sociale correspond à la mise en œuvre de différents mécanismes visant à pallier des baisses de ressources des familles lorsqu’elles font face à des dépenses engendrées par la...

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Le certificat de décès

Le certificat de décès est établi par un médecin. Il atteste médicalement du décès, en précise les raisons. C’est en ce sens qu’il est distinct de l’acte de décès.

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Le plan épargne salariale

Il existe aujourd’hui un mécanisme appelé plan d’épargne salariale qui regroupe 3 types d’épargnes que peuvent choisir les salariés : – Un plan d’épargne d’entreprise (PEE) – Un plan d’épargne...

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La tutelle d’un mineur

Le mineur doit absolument être protégé: lorsqu’il se retrouve orphelin suite au décès de ses parents lorsque ses deux parents sont privés, pour différentes raisons, du droit d’exercer l’autorité parentale...

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Pourquoi protéger un mineur ?

Le mineur est l’individu qui n’a pas encore l’âge de 18 ans accomplis. En raison de l’inexpérience due à son âge, le mineur est totalement protégé par le droit français,...

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Qui peut hériter par testament ?

Recevoir un bien par testament n’est à priori pas dangereux pour le bénéficiaire. Pourtant, le droit pose, comme condition essentielle pour hériter par testament, la capacité de recevoir les legs....

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Qui peut rédiger un testament ?

En principe, toute personne peut écrire son testament. C’est une liberté « individuelle », personnelle. Mais un acte de cette espèce peut être dangereux, notamment pour les héritiers du testateur...

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Le testament

Le testament est un acte juridique par lequel une personne, appelée « testateur », organise de son vivant, le règlement de sa propre succession : il peut procéder à la...

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Dois-je passer par un notaire ?

Le notaire est un officier ministériel, investi d’une mission d’autorité publique. Sa fonction est multiple : Conseiller et agir dans l’intérêt de ses clients, et dans les limites fixées par...

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