Le Plan Épargne Populaire

Les PEP ouverts avant le 25 septembre 2003, ne sont pas remis en cause, et continuent de fonctionner normalement: les versements restent autoriser sur les PEP en cours. Compte tenu des avantages fiscaux, il est d’ailleurs recommandé de conserver son PEP le plus longtemps possible.

En cas de décès du titulaire d’un PEP, il faut distinguer deux situation:

Le PEP assurance et la succession du titulaire

Si le plan était un PEP assurance, la règles en matières de succession sont similaires à celles applicables au contrat d’assurance-vie (il est donc utile de se reporter à cette section). Savoir,

• si le PEP a été souscrit avant le 20 novembre 1991, les primes versées par l’assuré avant le 13 octobre 1998, n’intègrent pas l’actif de la succession. Il y a donc une exonération totale de droit de succession.
• si le PEP a été souscrit avant le 20 novembre 1991, et que des primes ont été versées par l’assuré après le 13 octobre 1998, il faut appliquer un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, un prélèvement de 20% sera effectué, sauf si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé de l’assuré décédé.
• si le PEP a été souscrit à compter du 20 novembre 1991, et que des primes ont été versées par l’assuré après son 70ème anniversaire, des droits de succession (calculés en fonction du degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire du contrat) seront éventuellement dus: la fraction des primes excédant 30 500 € est intégrée dans l’actif de succession de l’assuré décédé.

Le PEP bancaire et la succession du titulaire

Dans le cas d’un PEP bancaire qui avait été souscrit par le défunt, la situation est plus simple, mais moins avantageuse: le montant des sommes figurant sur le PEP est intégré dans l’actif de succession, et donc imposable aux droits de succession.