Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
La copie intégrale de l’acte de mariage est la reproduction exacte de l’acte original. Elle comprend des informations sur chacun des époux: noms, prénoms, date et lieu de naissance. On y retrouve également des informations sur les parents des époux, ainsi que les mentions marginales, lorsqu’elles existent.
Sont susceptibles d’obtenir une copie intégrale de l’acte de mariage:
L’autorité compétente pour transmettre la copie intégrale de l’acte de mariage, dépend du lieu du mariage, et de la nationalité des époux.
La demande à la mairie ou au service compétent peut se faire par internet, par courrier ou directement sur place. La demande par courrier se fait sur papier libre, auquel il faut joindre une enveloppe affranchie et libellée à l’adresse du demandeur. Sur ce courrier, il sera nécessaire d’indiquer:
L’extrait avec filiation comporte toutes les informations figurant sur l’acte de mariage. Ainsi, on y trouve les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des deux époux; les noms et prénoms de leurs parents et les mentions marginales, quand elles existent.
Les personnes susceptibles d’effectuer une demande d’extrait avec filiation de l’acte de mariage, sont les mêmes que celles qui peuvent demander la délivrance d’une copie intégrale de l’acte de mariage: les époux, leurs ascendants et descendants, ou encore un professionnel si un texte l’y autorise.
Il convient, pour le savoir, de se reporter à la section relative à la copie intégrale de l’acte de mariage. En effet, les règles sont identiques.
La demande à la mairie ou au service compétent peut se faire par internet, par courrier, ou directement sur place. La demande par courrier se fait sur papier libre, auquel il faut joindre une enveloppe affranchie et libellée à l’adresse du demandeur. Sur ce courrier, il sera nécessaire d’indiquer:
Il s’agit d’un acte ne comportant pas toutes les informations présentes sur la copie intégrale ou l’extrait avec filiation. Ainsi, sur un extrait sans filiation, on retrouvera:
Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation de l’acte de mariage, sans avoir à justifier son identité.
Il convient, pour le savoir, de se reporter à la section relative à la copie intégrale de l’acte de mariage. En effet, les règles sont identiques.
La demande à la mairie ou au service compétent peut se faire par internet, par courrier, ou directement sur place. La demande par courrier se fait sur papier libre, auquel il faut joindre une enveloppe affranchie et libellée à l’adresse du demandeur. Sur ce courrier, il sera nécessaire d’indiquer:
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