Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d’une personnalité juridique. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l’établissement du passeport.
Cet un acte qui ne comporte pas toutes les informations que l’on peut retrouver sur la copie intégrale et l’extrait avec filiation. Ainsi sur un extrait sans filiation on retrouvera le nom du titulaire de l’acte, sa date (année, mois, jour, heure) et lieu de naissance, son sexe.
Il faut s’adresser à la mairie de naissance du titulaire de l’acte (soit par courrier, soit directement au guichet, soit par Internet).
Pour obtenir cet acte de naissance il est important de donner les informations suivantes :
NB : Certains organismes n’accepteront pas d’extrait sans filiation d’acte de naissance (ex : pension de réversion).
Tout le monde peut demander un extrait sans filiation d’acte de naissance.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation n’est pas l’acte le plus demandé par les organismes, mais parfois il suffit pour certaines demandes :
L’extrait avec filiation comporte toutes les informations de l’acte de naissance. Ainsi on retrouve le nom, le prénom du titulaire de l’acte, sa date de naissance, son heure de naissance, son adresse de naissance et son sexe. On retrouve aussi le nom des parents, leurs dates de naissances et leurs lieux de naissance.
Enfin on retrouve les informations (qui correspondent aux « mentions marginales ») concernant les mariages ou divorces que la personne a pu connaitre, et sa date décès, si l’acte demandé est celui d’un défunt, pour les pensions de réversions.
Il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance du titulaire de l’acte (soit par courrier, soit directement au guichet, soit par Internet).
Certaines mairies en ligne demandent le numéro ou la photocopie de la carte d’identité de la personne demandant l’acte.
En cas de manque d’informations concernant les parents du titulaire de l’acte, le mandant se verra remettre un extrait d’acte de naissance sans filiation.
Les personnes pouvant faire une demande de copie intégrale d’acte de naissance sont :
NB : En cas de retrait au guichet de la Mairie, il faut présenter un document qui atteste du lien de parenté entre le demandeur de l’acte et le titulaire.
L’extrait avec filiation d’un acte de naissance sert à de nombreuses demandes :
La copie intégrale est la reproduction exacte de l’acte original. Elle comprend les informations relatives à l’identité de la personne concernée, de ses parents, ainsi que les éventuelles mentions en marge.
Elle peut être exigée dans les mêmes cas que l’extrait avec filiation.
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