Comment évaluer les biens du défunt ?

Les biens immobiliers (appartement, maison)

Il faut éviter la sous-évaluation ou la surévaluation. En principe, les immeubles doivent être déclarés pour leur valeur vénale au jour du décès. La valeur vénale est le prix qui pourrait être obtenu de la vente du bien, par le jeu de l’offre et de la demande sur un marché réel, compte tenu de la situation de l’immeuble (emplacement, état d’entretien, existence de servitude…) avant le décès. Cette valeur s’apprécie au jour du décès.

Par dérogation à ce principe, la résidence principale du défunt fait l’objet d’un abattement de 20% sur sa valeur vénale.

En sous-évaluant les biens, vous encourez de lourdes peines et amendes. Les services d’impôts sont très attentifs aux valorisations déclarées. A l’inverse, en surévaluant les biens vous risquez de payer trop de droits de succession.

Ces sommes ne seront pas remboursées en cas de revente du bien à un prix inférieur à celui déclaré. Il est conseillé de s’adresser à un professionnel comme des agents immobiliers, des marchands de biens ou encore des notaires.

Les biens mobiliers (meubles, bibelots, actions et parts sociales, livret d’épargne)

Vous devez déclarer tous les biens du défunt (véhicules, animaux domestiques, bijoux, etc.). Leur valeur peut être déterminée de différentes manières:

• il peut s’agir du prix exprimé dans les ventes publiques intervenues dans les deux ans du décès;
• à défaut de vente publique, il faut prendre en compte l’estimation exprimée dans les inventaires notariés dressés et clôturés dans les 5 ans du décès.
• à défaut de bases d’évaluation résultant des ventes publiques et inventaires, les héritiers établissent une déclaration estimative. Cette déclaration doit prendre en compte tous les biens mobiliers, sans exception, et estimer leur valeur au jour du décès.

Pour les liquidités du défunt (comptes courants, livret d’épargne, CCP), vous devez donner la valeur au jour du décès.

• Pour les actions et obligations, vous pouvez donner la valeur du titre au jour du décès, ou bien retenir la valeur moyenne des 30 derniers jours précédant le décès.
• Pour les valeurs mobilières non cotées, vous devez donner la valeur du titre au jour du décès.