En cas de décès, le devenir d’un compte bancaire varie suivant le type de compte (compte individuel ou compte joint).
Au décès du titulaire, tous les comptes bancaires individuels sont bloqués par la banque, et ce jusqu’au règlement de la succession.
En principe, la banque n’enregistre plus aucune opération. Cependant, elle accepte d’encaisser ou de débiter du comtpe, des sommes provenant d’opérations qui ont eu lieu avant le décès (les factures arrivées à échéance avant le décès, les chèques émis par le défunt, par exemples, sont prélevés).
La loi prévoit qu’en cas de décès de la personne qui a procédé au dépôt sur le compte, les fonds déposés ne peuvent être rendu qu’à l’héritier. En présence de plusieurs héritiers,les fonds sont rendus à chacun d’eux, en fonction de leurs parts dans la succession.
Il est nécessaire de remettre à la banque, dans les plus brefs délais, les moyens de paiement du défunt (carte bleue, chéquier).
À savoir : Afin de régler les frais d’obsèques, la banque peut prélever un montant maximal de 5 000 € sur le compte du défunt. Certaines banques plafonnent ce prélèvement à 3 050 €. Si les héritiers ont avancé les frais d’obsèques avec leurs deniers personnels, la banque est obligée de les rembourser grâce à l’argent présent sur le compte du défunt, là encore, dans la limite de 5 000 € maximum.
Dans le mois suivant le décès, il faut envoyer un courrier en recommandé aux organismes financiers concernés.
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