Le testament est un acte qui, tant du point de vue du contenu que de la forme, est très libre pour le testateur. En effet, il peut y prévoir de nombreuses dispositions, et choisir de faire intervenir un notaire ou de le rédiger entièrement seul.
Très souvent, le testateur utilise le testament pour effectuer des legs. Un legs est une disposition par laquelle une personne transmet, pour le temps où elle n’existera plus, un bien ou un droit à un bénéficiaire, appelé légataire. Il peut être assorti de charges ou de conditions (exemples : legs sous condition de transmettre le bien à une autre personne ; legs avec charge pour le bénéficiaire de payer les dettes du testateur). Les legs principaux sont les suivants :
Dans toutes ces hypothèses, celui qui reçoit le legs doit être précisément déterminé par le testateur (exemple : « je lègue mon appartement à mon fils »). Si ce n’est pas le cas, il doit être au moins déterminable (il faut pouvoir l’identifier). Les biens qui sont légués doivent être déterminés également, ou au moins déterminables, et appartenir au testateur (il ne peut pas léguer un bien qui n’est pas à lui).
Un testament ne contient pas obligatoirement que des legs. Le testateur peut prévoir beaucoup d’autres dispositions : déshériter son conjoint ou une autre personne (à l’exception de ses enfants) ; désigner un exécuteur testamentaire (personne chargée de faire respecter les dernières volontés du testateur, de s’assurer de la bonne transmission des biens légués, du bon déroulement des obsèques) ; organiser le déroulement de ses obsèques.
Il existe plusieurs formes de testaments. Le testateur peut choisir librement la forme qu’il souhaite. Les principaux testaments sont les suivants :
Le testament olographe : il s’agit d’un testament au formalisme allégé, que le testateur peut rédiger seul. Il doit obligatoirement être écrit, daté et signé de sa main (l’informatique est interdit). Peu importe le support utilisé (feuille de papier, morceau de carton, cahier…), la manière d’écrire, et le moyen d’écriture (stylo, craie…). Ce testament présente l’avantage d’être simple et gratuit, mais n’est pas très sécurisé (risque de vol, de perte, de faux testament). Le testateur peut demander au Notaire de conserver son testament olographe au sein de son office.
Le testament authentique : il est reçu par deux notaires, ou un seul notaire accompagné de deux témoins. Dans les deux cas, le testateur dicte ses volontés, le notaire rédige, et relit ensuite à haute voix. Le testateur, le notaire et les témoins, ou les deux notaires, signent. Ce testament est ensuite conservé par le notaire au sein de son office. Il est plus sécurisé, et souvent plus efficace que le testament olographe. Les inconvénients sont le coût et l’absence d’intimité du testateur.
Le testament mystique : le testateur rédige seul son testament, le met dans une enveloppe close, cachetée et scellée. Il le présente devant notaire et deux témoins, en déclarant que l’enveloppe contient son testament. Le notaire ne le lit pas, et le conserve dans son étude après avoir signé l’enveloppe.
À savoir
Quand le notaire reçoit un testament (authentique, olographe ou mystique), il transmet les informations relatives à l’état-civil du testateur (et non le contenu du testament) au fichier central des dispositions de dernières volontés, appelé plus couramment « fichier des testaments ». Ce fichier contient également les renseignements relatifs au notaire qui a reçu le testament. Il est consulté dans le cadre d’une succession, et permet de savoir si le défunt avait ou non rédigé un testament.
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