Taxe foncière

• Les propriétaires paient l’impôt (pas le locataire). Lorsque la propriété d’un bien est démembrée, c’est-à-dire partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c’est l’usufruitier qui doit payer la taxe foncière.
• Dans le cas d’une succession, c’est-à-dire en cas de décès du propriétaire, la taxe est due par les héritiers, c’est-à-dire qu’elle constitue une dette de sa succession (on l’inscrit au PASSIF de la succession). En pratique elle doit être réglée par les héritiers proportionnellement à leurs parts dans la succession.

ATTENTION : Si les héritiers renoncent à la succession ils ne sont bien sûr pas redevables de cette taxe.