Le testament

Le testament est un acte juridique par lequel une personne, appelée « testateur », organise de son vivant, le règlement de sa propre succession : il peut procéder à la répartition de ses biens ou de ses droits, effectuer des legs (disposition par laquelle le testateur transmet, pour le temps où il n’existera plus, un bien ou un droit à un bénéficiaire), préciser les conditions de ses obsèques, ou encore désigner une personne chargée de faire respecter ses dernières volontés.

Qui peut rédiger un Testament ?

En principe, toute personne a le droit de rédiger son testament. Il s’agit d’une liberté individuelle, quasi absolue. Mais un tel acte peut parfois être dangereux (notamment quand le testateur est sous influence, soumis à un régime de protection juridique, ou encore mineur). Selon la situation, il ya donc des conditions à respecter pour rédiger un testament juridiquement valable.

  • Il faut être « sain d’esprit », c’est à dire ne pas subir de troubles mentaux altérant les facultés de discernement ou l’intelligence.
  • Le cas du majeur protégé (soumis à un régime de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) : en principe, le majeur protégé peut rédiger seul son testament.
  • Le cas du mineur : un mineur est considéré, juridiquement, comme un « incapable ». Il ne peut donc pas rédiger son testament. Des exceptions existent.

Qui peut hériter par testament ?

Pour être bénéficiaire d’un testament, il faut avoir la capacité de recevoir des legs, c’est-à-dire être conçu au jour du décès du testateur, et naître vivant et viable.

Cas particuliers :

  • Les majeurs protégés et les mineurs : peuvent-ils accepter seuls un testament ?
  • Le cas de la captation : la protection du testateur contre le risque d’influence.
  • Le legs à une personne morale.

Le contenu et la forme du testament.

Dans la majorité des cas, une personne utilise le testament pour transmettre des biens ou des droits. Il procède alors à des legs. Mais il peut aussi prendre beaucoup d’autres dispositions : organiser la répartition de ses biens et droits ; désigner une personne, appelée « exécuteur testamentaire » chargée de faire respecter ses dernières volontés ou encore préciser les conditions de ses obsèques.

Le testament peut revêtir différentes formes, et le testateur est libre de choisir l’une d’entre elles. Il n’existe pas de « testament unique » ou imposé. Comment rédiger son testament ?

La révocation du testament.

Le testateur peut librement révoquer son testament. Personne ne peut l’en empêcher ou le lui reprocher. C’est un « pouvoir discrétionnaire » (pouvoir absolu) résultant du caractère très personnel du testament. Comment révoquer son testament ? Comment modifier son testament ?

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