Qu’est-ce que l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ?

Il s’agit d’une aide financière versée afin de réduire le montant d’un loyer ou des mensualités d’un emprunt immobilier.
Elle est attribuée en fonction de la nature du logement et de la composition de la famille.

L’APL peut être versée :

  • au locataire d’un logement conventionné
  • à l’accédant à la propriété qui a bénéficié d’un prêt conventionné pour l’achat de son logement
  • au résident en foyer d’hébergement conventionné.

L’APL peut être attribuée à toute personne :

  • quelle que soit sa situation familiale (présence ou non de personne(s) à charge),
  • quelle que soit sa nationalité, sous réserve de la production d’un titre de séjour pour les personnes étrangères,
  • quelle que soit sa situation professionnelle.

Courrier :

La demande doit être formulée rapidement suite au décès.
Les personnes susceptibles de percevoir l’APL peuvent envoyer leur demande à l’aide du Cerfa n° 10840*05
Ce document doit être remis à la CAF ou à la MSA suivant le régime social.

Pièces à joindre :

La liste des pièces à joindre se trouve dans le Cerfa n° 10840*05

 

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