Le changement de nom de carte grise suite à un décès avec SAM
Changer la carte grise suite au décès d’un proche est une étape importante qui doit être réalisée rapidement, idéalement dans les trois mois suivant le décès. Ce processus peut sembler complexe en période de deuil.
Chez SAM, nous facilitons cette transition en nous occupant de toutes les formalités de changement de nom sur la carte grise pour vous. Notre assistance vous permet de vous concentrer sur ce qui compte vraiment, tout en vous assurant que les aspects légaux sont gérés avec expertise et attention.
Après les obsèques, les démarches administratives peuvent sembler accablantes, mais il est crucial de ne pas négliger le changement d’immatriculation de la carte grise du véhicule du défunt. Conformément à l’article R322-5 du code de la route, la carte grise doit être mise à jour pour le nouveau titulaire afin d’éviter des amendes pouvant aller jusqu’à 135 €. Un défaut d’assurance et des complications en cas de sinistre peuvent également survenir si le certificat d’immatriculation n’est pas à jour.
Si le conjoint survivant décide de garder le véhicule, les étapes à suivre varient selon le régime matrimonial :
Lorsqu’un héritier décide de garder le véhicule hérité, il est essentiel de procéder au changement de la carte grise, similairement à une transaction de vente classique. Cette mise à jour assure que la carte grise reflète le nouveau propriétaire légal du véhicule.
Formulaire Cerfa 13750
Ancienne carte grise
Certificat de décès
Attestation du notaire
Justificatif de domicile
Justificatif de contrôle technique
Pièce d'identité et permis de conduire
Attestation d'assurance
Lettres de renonciation
Lorsque les héritiers choisissent de vendre un véhicule, la nécessité de transférer le certificat d’immatriculation dépend du timing et de l’utilisation du véhicule depuis le décès du propriétaire :
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Lorsque le titulaire d’une carte grise décède, il est nécessaire de mettre à jour le document dans les trois mois suivant son décès. Ces procédures peuvent être gérées soit par l’ANTS, soit par un professionnel habilité.
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Le coût de la carte grise varie annuellement, influencé par divers critères tels que la puissance fiscale du véhicule, qui contribue significativement à la taxe régionale, ainsi que les émissions de CO2 du véhicule.
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