La protection de la personne du mineur relève du mécanisme de l’autorité parentale. Il s’agit d’un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
La personne titulaire de l’autorité parentale a des droits sur la personne de l’enfant, mais également des devoirs à son égard: surveillance, éducation… L’enfant mineur est donc placé sous l’autorité d’un adulte, qui doit le protéger dans sa santé, sa sécurité et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect du à sa personne.
L’autorité parentale appartient aux père et mère, juqsqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Les père et mère exercent l’autorité parentale en commun. Chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte relatif à la personne de l’enfant. La séparation des parents n’a aucune incidence: ils conservent tous les deux l’autorité parentale
Parfois, l’autorité parentale n’est exercée que par un seul parent. C’est le cas quand l’autre parent est hors d’état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité (placement sous tutelle ou curatelle), de son absence ou de toutes autres causes. C’est également le cas lorsque la filiation de l’enfant est établie uniquement à l’égard de son père ou de sa mère. Par ailleurs, il arrive que le juge des tutelles confie l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent, si l’intérêt de l’enfant le commande.
Si les deux parents étaient titulaires de l’autorité parentale, et que l’un décède, le parent survivant exerce seul l’autorité parentale.
Si l’autorité parentale n’était exercée que par un seul parent, et que ce dernier décède, une mesure de tutelle est automatiquement ouverte. Le tuteur deviendra donc titulaire de l’autorité parentale.
Dans les deux situations, les conséquences seront importantes, notamment du point de vue de la protection du patrimoine du mineur, c’est-à-dire de l’administration légale de ses biens.
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