Si la sauvegarde de justice ne permet pas de protéger suffisamment le majeur, le juge des tutelles peut décider d’ouvrir une curatelle.
Le majeur est alors assisté par un curateur, et contrôlé de manière continue pour accomplir les actes importants de la vie. La curatelle peut être prononcée pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable pour 5 ans ou plus, sur avis médical.
Le curateur peut être désigné par:
Quand il désigne un ou plusieurs curateur(s), le juge prend en compte la situation du majeur (ses aptitudes, la consistance de son patrimoine). Il peut y avoir un curateur chargé de protéger le majeur, et un autre chargé de protéger son patrimoine.
Dans tous les cas, le curateur assiste le majeur. Cela signifie qu’il signe les actes avec lui. Il n’agit pas à sa place, sauf sur décision du juge des tutelles, et pour l’accomplissement de certains actes déterminés.
Parfois, une mesure de curatelle renforcée peut être mise en place par le juge. Dans ce cas, le curateur perçoit les revenus du majeur, et règle ses dépenses, à partir d’un compte ouvert spécialement.
Le majeur peut accepter seul une succession à concurrence de l’actif net: il n’a pas besoin d’être assisté par son curateur. Cela est logique, puisqu’il ne prend aucun risque: il ne devra payer les dettes de succession que dans la limite de la valeur des biens qu’il recevra.
En revanche, pour accepter purement et simplement une succession, ou y renoncer, le majeur devra être assisté par son curateur. Il y aura donc deux signatures: celle du majeur, et celle de son curateur. Si ce dernier refuse d’apporter son assistance, le majeur devra former une demande d’autorisation auprès du juge des tutelles.
Au décès du majeur, la mesure de curatelle prend fin. Mais le curateur a certaines obligations: il doit établir un compte-rendu de gestion, récapitulant toutes les opérations de gestion effectuées depuis le dernier compte de gestion annuel (en effet, chaque année, le curateur doit rendre compte de sa gestion). Ce compte-rendu est remis au greffe du service des tutelles (Tribunal de Grande Instance).
Une fois cette obligation remplie par le curateur, la succession est réglée de manière « classique ».
Il existe plusieurs causes d’extinction de la curatelle :
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