La plupart d’entre nous sera un jour malheureusement confronté au décès d’un proche, donc, vraisemblablement aussi appelé comme héritier dans une succession. Mais qu’entend-on réellement par succession ?
La plupart d’entre nous sera un jour malheureusement confronté au décès d’un proche, donc, vraisemblablement aussi appelé comme héritier dans une succession. Mais qu’entend-on réellement par ‘succession’ ? Existe-t-il différents types de successions ? Qu’est-il important de savoir pour gérer ce processus au mieux ? Les experts de Legacio vous répondent.
La succession, selon la définition littérale, consiste en la transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes, et englobe la manière dont cette transmission s’opère. Il s’agit d’un processus réglementé par le code des droits de succession, qui établit les règles pour la répartition du patrimoine, le calcul des droits de chacun, et la détermination du montant des droits de succession. Bien que dans le langage courant, le terme « héritage » soit souvent utilisé à la place de « succession », les deux concepts se rapportent à ce qui est transmis lors de ce processus.
Une succession commence au décès de quelqu’un, et la famille du défunt a souvent recours à un expert pour la guider dans ce processus. La première étape est d’identifier les héritiers et/ou légataires, tels que le conjoint survivant, les enfants, et ceux désignés par testament. L’administration fiscale émet ensuite un acte de notoriété, ou certificat d’hérédité en Belgique, officialisant la qualité d’héritier.
Une fois les héritiers informés de l’ouverture de la succession, l’inventaire des possessions du défunt est établi, incluant actifs et passifs. Les actifs englobent l’argent sur ses comptes, biens immobiliers et mobiliers, véhicules, et éventuelles assurances, comme l’assurance-vie. Les dettes en cours constituent le passif.
Après avoir identifié les biens du défunt, le patrimoine est réparti entre les héritiers selon des règles complexes. Ce partage entraîne des droits de succession proportionnels, déterminés par des facteurs tels que le lien de parenté et la région où la succession est taxée
Même si la procédure de succession reste généralement grosso modo la même, peu importe la situation, on peut quand même distinguer différents types de succession.
La succession légale est la succession “de base”, qui s’organise selon les règles de la dévolution légale. Autrement dit, la loi organise la répartition du patrimoine entre les héritiers. Pour cela, elle a défini des ordres de succession. Les héritiers de 1er ordre (les enfants du défunt) sont donc les héritiers prioritaires. S’il n’y en a pas, le patrimoine passe chez les héritiers de 2e ordre et ainsi de suite jusqu’au 4e ordre.
Une succession testamentaire suit les volontés exprimées par le défunt dans son testament.
Il est important de noter que le testament ne permet pas de contourner toutes les règles de dévolution successorale ni de déshériter certains héritiers « réservataires », tels que les enfants du défunt. Ces derniers ont automatiquement droit à une part de l’héritage. Cependant, la quotité disponible, soit l’autre moitié du patrimoine, peut être répartie selon les souhaits du défunt par testament.
Il convient d’être attentif aux droits de succession des légataires désignés par testament. Un ami du défunt, par exemple, pourra hériter, mais il devra néanmoins payer les droits de succession « hors ligne directe ».
La succession “ab intestat” est l’autre nom donné à la succession “légale” (qui suit la dévolution légale) ou “sans testament”. C’est donc celle dont nous avons parlé plus haut, où la répartition de l’héritage suit les règles prévues par la loi.
Enfin, il est également possible d’avoir à gérer une succession internationale, c’est-à-dire soit que le défunt résidait à l’étranger au moment de son décès, soit qu’il possédait des biens dans un autre pays que son pays de résidence habituelle.
Dans ce cas, il faut bien veiller à se faire accompagner par un expert pour vérifier quelles démarches sont à accomplir dans quel pays, ce qu’il convient de déclarer dans la déclaration de succession et où la déposer.
La succession et la transmission d’un héritage ne sont pas neutres fiscalement. Au moment de la succession, l’État perçoit les droits de succession, une sorte de « taxe sur l’héritage ». Ces droits varient en fonction de la part reçue par l’héritier, de son lien de parenté avec le défunt et de la région de Belgique dans laquelle le défunt résidait. Un taux de taxation spécifique est appliqué à la succession.
L’administration fiscale utilise la déclaration de succession, soumise par les héritiers, pour calculer le montant des droits à percevoir. Cette déclaration comprend la liste des héritiers du défunt, l’ensemble de son patrimoine (actifs et dettes), les éventuelles réductions et la part attribuée à chaque héritier. Il est crucial de rédiger la déclaration avec soin pour éviter des erreurs, car l’administration peut infliger des amendes et des pénalités en cas de constatation d’erreurs.
Se faire aider ne signifie pas nécessairement consulter immédiatement un notaire ! La déclaration de succession n’étant pas un acte notarié, elle peut être rédigée avec l’aide d’experts spécialisés en succession, comme les juristes de SAM assistance. Si vous êtes héritier dans une succession et avez des démarches à effectuer, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur notre accompagnement et notre service de déclaration pour votre succession.
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