Loi Hamon assurance : comment résilier une assurance ?
Les lois Châtel et Hamon ont été conçues pour faciliter la résiliation des contrats d’assurance par les souscripteurs,
Lettre de résiliation d’un contrat ou abonnement : comment la rédiger ?
Si vous souhaitez mettre fin à un abonnement ou un contrat pour une raison quelconque, l’envoi d’une lettre de résiliation est indispensable. Pour faciliter cette démarche, nous mettons à votre disposition un modèle gratuit de lettre de résiliation.
Carte grise succession : Quelles sont les étapes à suivre en 2024 ?
Lorsque le titulaire d’une carte grise décède, il est nécessaire de mettre à jour le document dans les trois mois suivant son décès. Ces procédures peuvent être gérées soit par l’ANTS, soit par un professionnel habilité.
Prix carte grise : Combien cela va-t-il vous coûter en 2024 ?
Le coût de la carte grise varie annuellement, influencé par divers critères tels que la puissance fiscale du véhicule, qui contribue significativement à la taxe régionale, ainsi que les émissions de CO2 du véhicule. Ces éléments sont cruciaux pour déterminer le montant final du certificat d’immatriculation
L’Assurance vie
L’assurance vie est un contrat par lequel le souscripteur (assuré) s’engage à payer des primes à un organisme habilité (assureur), moyennant le versement, par ce dernier et au jour du décès de l’assuré, d’un capital à un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.
Acte de naissance à l’étranger
Les actes de naissance de tous types (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation) peuvent être demandés, pour les personnes qui sont nées à l’étranger et qui vivent et/ou ont vécu en France.
Acte de naissance
Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d’une personnalité juridique. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l’établissement du passeport.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Acte de décès
Parmi les démarches administratives suivant un décès, la déclaration de décès fait partie des étapes indispensables à effectuer en premier lieu.
Que faire du véhicule du défunt ?
Vous héritez d’un véhicule à la suite du décès d’un proche. Quelles possibilités et quelles démarches sont nécessaires pour la succession de ce bien ?
